Conditions générales de ventes

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables entre la société par actions simplifiée LE TERRIER BLANC, dont le siège social est 5 rue de l'Oberwald 68360 SOULTZ (RCS Colmar B849878301), n° de TVA FR FR03849878301), ci-après dénommée «LE TERRIER BLANC» et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée «le Client», effectuant un achat sur le site www.leterrierblanc.fr, ci-après «le Site» ou par tout autre moyen. LE TERRIER BLANC ne pratique pas la vente sur démarchage à domicile.

Est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit pour des besoins personnels qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est considérée comme un professionnel toute autre personne.

Est considéré comme un contrat à distance tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Est considéré comme un contrat hors établissement tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans un lieu qui n’est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d’une sollicitation ou d’une offre faite par le consommateur ; ou dans le lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou au moyen d’une technique de communication à distance, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement et individuellement dans un lieu différent de celui où le professionnel exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes.

LE TERRIER BLANC se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à une commande sont celles qui sont en ligne sur le Site au jour de la passation de la commande.

En passant commande au travers du Site ou par tout autre moyen, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Client est invité à matérialiser cette acceptation en cochant la case appropriée avant validation définitive de sa commande. Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande auprès de LE TERRIER BLANC.

Aucune disposition contraire, quel que soit le moment où elle aurait été communiquée à LE TERRIER BLANC, ne peut prévaloir sur les conditions générales, sauf acceptation expresse écrite de LE TERRIER BLANC.

Le fait pour LE TERRIER BLANC de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation.

LE TERRIER BLANC demande à ses fournisseurs et sous-traitants de lui garantir que les Produits vendus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers, sont manufacturés dans des conditions conformes à la législation du travail des pays concernés, et sont conformes aux normes de sécurité et à la réglementation applicable.

Les liens présents sur le Site peuvent orienter le Client vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de LE TERRIER BLANC.

Les informations, notamment tarifaires, portées sur le Site priment sur celles données sous toute autre forme, notamment les catalogues ou supports papier qui ne sont bien évidemment pas réimprimés au cas par cas à chaque modification.

ECO-ORGANISME ET COLLECTE DES DECHETS

Eco-Organisme : CITEO

Identifiant unique Le Terrier Blanc : FR276114_01MGIG.

Citeo est une entreprise créée par les entreprises du secteur de la grande consommation et de la distribution pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en leur proposant des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage.

COMMANDES

Formation de la commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit avoir au préalable ouvert un compte client et s’identifier au moyen du code personnel ou des identifiants personnels qui lui ont été attribués. Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité de ses codes et identifiants. LE TERRIER BLANC n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation d’identifiants personnels par un tiers. Pour attester du contenu et de la date d’une commande, seuls les systèmes d’enregistrement de données mis en oeuvre sur le Site font foi.

Pour passer commande par un autre moyen, le client doit valider et signer le bon de commande qui sera établi par LE TERRIER BLANC, après communication des informations précontractuelles.

Le Client assume seul les conséquences d’éventuelles erreurs dans les informations qu’il communique au moment de créer son compte ou de passer commande. En aucun cas il n’appartient à LE TERRIER BLANC de vérifier l’exactitude des informations saisies ou fournies par le Client.

Toute commande fait l‘objet d’un courriel de confirmation envoyé par LE TERRIER BLANC à l’adresse de messagerie renseignée par le Client, à défaut par courrier. La vente n’est réputée conclue qu’à partir de cette confirmation.

Les photographies présentées sur le Site ou les autres supports de communication ne sont données qu’à titre illustratif et n’ont pas valeur contractuelle.

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, LE TERRIER BLANC informe le Client au moment de la passation de la commande, ou dans les meilleurs délais par courriel, par téléphone ou par courrier dans l’hypothèse d’une indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement sur une commande antérieure, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, LE TERRIER BLANC se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Modification de commande.

Toute modification de commande par le Client suppose l’accord préalable écrit de LE TERRIER BLANC qui conserve toute liberté de refuser une telle modification sans avoir à en justifier des motifs.

Une demande de modification de commande ne peut être prise en considération que si elle est reçue par écrit (courriel ou télécopie) avant expédition des Produits, et avant une mise en fabrication d’un produit nettement personnalisé.

Annulation de commande

Aucune annulation totale ou partielle de commande, y compris confirmée par courrier avec A.R de la part du Client, ne peut être acceptée sauf accord express de LE TERRIER BLANC, et sous réserve du droit de rétractation dont bénéficient les Clients consommateurs pour les commandes passées en ligne livrables dans l’UE, à compter de la réception des produits en vertu de l’article L221-18 du Code de la Consommation.

Dans tous les autres cas, toute annulation de commande par le Client quel qu’en soit le motif et acceptée par LE TERRIER BLANC donnera lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite d’un montant forfaitaire de 10 % du montant total de la commande annulée, en contrepartie des frais de traitement occasionnés par cette annulation.

Tout colis refusé à réception par le Client sera considéré, en dehors des cas visés aux articles 6.4 et 6.5 ci-dessous, comme une annulation de fait par le Client et fera l’objet d’un remboursement minoré des frais d’expédition et d’un montant forfaitaire de 10 % du montant total de la commande hors frais d’expédition, en contrepartie des frais de livraison engagés par LE TERRIER BLANC et du coût de préparation de la commande refusée par le Client.

En cas d’annulation par LE TERRIER BLANC, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, à l’exclusion de tout autre versement.

DROIT DE RETRACTATION 

(clients consommateurs uniquement)

En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, LE TERRIER BLANC est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client consommateur, sans frais.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle LE TERRIER BLANC a pris connaissance de la décision du Client consommateur de se rétracter.

Cependant, LE TERRIER BLANC peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur pour la transaction initiale.

Les produits retournés suite à rétractation conforme doivent être intacts, en parfait état de revente, avec leurs étiquettes, emballages et protections d’origine. Ils ne devront pas avoir été salis ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Le Client consommateur doit impérativement insérer dans le colis retour la copie du bon de livraison ou de la facture afin que LE TERRIER BLANC puisse faire le lien avec l’article retourné.

Exclusions du droit de rétractation

A. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats notamment

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; … / …

B. Commandes passées dans le cadre d’une foire ou d’un salon 

RETOURS

Modalités de retour

A. Pour retourner un article, le Client doit faire une demande par email à l’adresse a.gutsche@gutson-consulting.com, par téléphone au +33 (0)3 89 52 21 15 ou à travers notre formulaire de contact en ligne en précisant toujours son numéro de commande, et si il le souhaite, la raison du retour.

B. Pour toute demande de retour(s) ou d’échange(s), les frais de port retour resteront à la charge du Client, sauf en cas d’exercice conforme par le Client consommateur livrable au sein de l’UE de son droit de rétractation (vente en ligne). Le retour sera à effectuer à l’adresse mentionnée ci-dessous, point C.

C. Le produit doit être retourné à l’adresse suivante, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter :

LE TERRIER BLANC – service retour - 5 rue de l'Oberwald 68360 Soultz.

Attention : le Client doit veiller à suffisamment affranchir le colis et prendre les mesures nécessaires afin qu’il n’y ait pas de risque de perte du colis. LE TERRIER BLANC décline toute responsabilité en cas de perte du colis. Le renvoi en colissimo contre signature, ou par transporteur, selon le cas est conseillé. Le Client est tenu de conserver la preuve de dépôt.

Retours non-conformes

Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Si un retour est refusé par LE TERRIER BLANC, le colis sera renvoyé au Client aux frais de LE TERRIER BLANC sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Echanges

Si le Client souhaite échanger un article contre un autre, il devra alors effectuer une nouvelle commande sur le Site ou par tout autre moyen.

PRIX

Les prix affichés par défaut sur le Site ou sur catalogue sont indiqués en Euros hors frais d’expédition. La TVA, si elle est applicable, est calculée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les frais d’expédition sont calculés et communiqués avant validation de la commande par le Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, si applicable, pour la France et les pays de l’Union Européenne.

Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation ainsi que les frais de transport.

Pour les livraisons intra-communautaires, la facturation ne peut être effectuée en exonération de TVA que si le Client a ouvert un compte professionnel et communiqué son numéro de TVA intra-communautaire avant commande.

Les prix sont modifiables sans préavis, étant rappelé que le Client ne pourra se voir appliquer un prix hors TVA différent de celui affiché sur le Site au moment de valider sa commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

(articles 2367 et suivants du Code Civil)

Les parties entendent expressément déroger aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil.

LE TERRIER BLANC conserve la pleine propriété des Produits achetés par le Client jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Ne constitue pas un paiement au sens de cette disposition la remise d’une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Seul le crédit des montants dus au compte bancaire de LE TERRIER BLANC emporte paiement et transfert de propriété.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert sur le Client non consommateur des risques de perte, de vol, de destruction ou de détérioration des Produits, dès expédition ou remise au transporteur.

Il appartiendra au Client non consommateur ou livrable hors UE de souscrire une assurance appropriée couvrant ces risques.

Le Client s’interdit de donner en gage ou en garantie tout ou partie des Produits soumis à réserve de propriété.

En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention de tiers affectant les Produits, le Client devra en informer LE TERRIER BLANC sans délai pour lui permettre de préserver ses droits.

La revente des Produits, de même que toute modification ou altération, est interdite tant que l’intégralité du prix n’a pas été acquittée.

Le Client non consommateur s’engage à identifier dans ses états de stocks ou inventaires les Produits soumis à réserve de propriété afin de permettre à LE TERRIER BLANC de faire valoir ses droits, notamment en cas d’ouverture à l’encontre du Client d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, conformément à l’article L624-16 du Code de Commerce, et permettre l’établissement de l’inventaire visé à l’article L622-6 du Code de Commerce.

GARANTIES

Sauf indication contraire, les Produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité lorsqu’applicable, et à la garantie légale contre les vices cachés prévue par les 1641 à 1649 du Code civil.

Rappel des textes

Garanties légales

A. Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.

Le Client doit rapporter la preuve que le défaut invoqué est antérieur à la vente et rend les Produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Dans ce cas, LE TERRIER BLANC sera tenue de rembourser intégralement le Client. L’action en garantie pour vices cachés doit être intentée dans les plus brefs délais, au maximum 2 ans, à compter de leur découverte.

La garantie n’est pas due en cas de dommages causés par le Client, notamment suite à une utilisation ou une conservation non conforme ou incompatible, ou suite à un incident postérieur à la livraison.

B. Le Client consommateur livrable au sein de l’UE bénéficie en outre de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-1 à L217-14 du Code de la Consommation.

Garanties contractuelles

Pour toute demande de mise en jeu de la garantie, le Client est tenu de contacter LE TERRIER BLANC par e-Mail avant tout retour, en exposant le problème et en rappelant les référents de commande. 
LE TERRIER BLANC s’engage à lui répondre par courriel dans les 10 jours ouvrés.

Portée de la garantie contractuelle

Les garanties contractuelles sont nominatives et incessibles.

La garantie contractuelle proposée pour les Produits en plus de la garantie légale couvre seulement le remplacement des Produits défectueux. Les frais de retour restent à la charge du Client et les frais de ré-expédition après échange sont à la charge de LE TERRIER BLANC.

Conformément à l’article L217-16 du Code de la Consommation, la durée de la garantie contractuelle dont bénéficie le Client consommateur livrable au sein de l’UE est prolongée de la durée de privation du Produit si cette durée est d’au moins sept jours.

La durée et la portée de la garantie contractuelle sont variables selon les Produits et dépend de la durée accordée par nos fournisseurs. Le Client est invité à consulter les fiches Produits accessibles sur le Site, lesquelles précisent au cas par cas l’étendue de la garantie contractuelle.

Dans certains cas, la garantie contractuelle n’est valable que sous les conditions précisées dans l’offre Produit.

En aucun cas, la garantie contractuelle accordée par LE TERRIER BLANC ne pourra être supérieure à celle qui lui est consentie par ses propres fournisseurs.

En cas de doute sur l’existence ou l’étendue de la garantie contractuelle d’un Produit, le Client est incité à contacter LE TERRIER BLANC avant de passer commande.

Limitation de garantie

Les offres de déstockage ne bénéficient que d’une garantie limitée comprise entre 1 mois et 3 mois. Les conditions précises de garantie sont indiquées au cas par cas sur le Site dans les pages Produits correspondantes.

Exclusions de garantie

A. Perte de la garantie

Le bénéfice de la garantie contractuelle est perdu dans les cas suivants :

• 
les instructions de d’utilisation ou d’entretien ou de conservation n‘ont pas été respectées par le Client,

• 
le Produit a subi des interventions, des modifications, des transformations par le Client ou un tiers,

• 
le Produit a subi des dommages imputables au Client,

• 
le conditionnement du Produit présente des traces de choc ou de chute,

• 
le Produit est retourné cassé ou endommagé,

• 
les détériorations et défauts résultent de l’usure naturelle ou d’une cause externe (notamment, stockage défectueux, utilisation anormale …),

• 
le Produit est retourné marqué avec de l’encre ou toute autre substance,

La responsabilité de LE TERRIER BLANC ne saurait en aucun cas être engagée à raison de dommages subis par des tiers du fait de l’utilisation des Produits par le Client.

B. Absence de garantie

Les Produits spécifiés ci-dessous sont exclus de la garantie contractuelle :

- produits vendus en promotion, en solde ou dans le cadre d’une opération spéciale.

C. Garantie conditionnelle

Le Client est incité à se référer au détail des fiches Produit affichées sur le Site et en cas de doute, à joindre LE TERRIER BLANC par téléphone ou par courriel avant de passer commande.

RESPONSABILITES

Les conditions et le cas échéant les restrictions, d’utilisation sont clairement précisées sur la fiche de chaque Produit présenté sur le Site. Il appartient au Client sous sa seule responsabilité de veiller au strict respect de ces conditions d’utilisation, notamment et non limitativement, en ce qui concerne les incompatibilités, l’entretien ou le stockage.

LE TERRIER BLANC décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions d’utilisation, d’entretien ou de stockage telles que rappelées sur le Site, les fiches produits ou la documentation accompagnant les Produits.

Il n’appartient pas à LE TERRIER BLANC de se substituer au Client pour apprécier l’adéquation ou la compatibilité des Produits aux motivations ou besoins du Client, qui est invité à contacter LE TERRIER BLANC en cas de doute, avant de passer commande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, littéraires ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de LE TERRIER BLANC. Ils ne peuvent donc être utilisés, reproduits, publiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués sous peine de contrefaçon d’aucune manière que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de LE TERRIER BLANC ou des ayant-droits.

Le Client ne bénéficie que d’un droit personnel d’accès et d’utilisation du Site, exclusivement à des fins d’information et pour lui permettre de passer commande.

Toutes mises en réseau, toutes rediffusions, sous quelques formes, même partielles, sont donc interdites. Le Client s’interdit également de mettre en oeuvre tout moyen de récupération automatique de données disponibles sur le Site.

Sauf mentions particulières, les textes, visuels et sons mis en ligne sur le Site et autres supports sont la propriété intellectuelle de LE TERRIER BLANC. Les textes peuvent être cités, dans les conditions visées à l’article L122-5 du code de la propriété Intellectuelle, sous réserve que soit indiquée l’URL du site en clair (http:// www. leterrierblanc.fr), ou sous forme de lien hypertexte, ou à défaut la source. L’exercice du droit de citation par un tiers ne saurait engager la responsabilité de LE TERRIER BLANC.

LE TERRIER BLANC est une marque déposée, propriété de la société PRODUITS MAULER et exploitée sous licence.

DONNEES PERSONNELLES - INFORMATIQUE ET LIBERTE

A. La collecte de données personnelles est indispensable pour contacter le Client, pour assurer l’exécution des prestations dues au Client par LE TERRIER BLANC ainsi que le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures, créer et gérer les accès du Client aux services en ligne offerts par LE TERRIER BLANC. La validation de la commande par le Client vaut autorisation de sa part de collecter les données.

Les données collectées ne sont conservées par LE TERRIER BLANC que pendant la durée de la commande et jusqu’à son terme ou sa résiliation, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle demande du Client.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1375 du Code Civil.

Tant que les données sont conservées, LE TERRIER BLANC met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données collectées contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

L’accès aux données collectées est strictement limité aux employés et préposés de LE TERRIER BLANC, et, le cas échéant, à ses sous-traitants. LE TERRIER BLANC impose à ses sous-traitants une obligation de confidentialité stricte et le respect des dispositions contractuelles et de la législation applicable. LE TERRIER BLANC s‘engage à ne pas céder à titre gratuit ou payant les informations personnelles de ses Clients et de son fichier client, et à ne pas les divulguer, sauf motif légitime et impératif (obligation légale, injonction judiciaire ou administrative, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, atteinte aux droits des tiers).

LE TERRIER BLANC ne procède à aucun transfert transfrontalier des données personnelles ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. LE TERRIER BLANC ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles sous-traitées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données le concernant, de limitation du traitement et, pour motif légitime, d’opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de LE TERRIER BLANC à l’adresse mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur www.cnil.fr.

B. Dans le cadre de la commande, le Client professionnel peut confier à LE TERRIER BLANC le traitement de certains de ses fichiers commerciaux, contenant des données personnelles. LE TERRIER BLANC est de ce fait responsable du traitement de ces données destinées à permettre l’exécution des demandes du Client dans le cadre de la commande (RGPD 2016- 679 du 27 avril 2016).

Le Client professionnel garantit qu’il a informé les personnes dont les données sont soustraitées par LE TERRIER BLANC qu’elles disposent si applicables des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement

précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation par le Client, et du lieu où elles peuvent exercer ces droits. Le Client professionnel informera LE TERRIER BLANC sans délai de toute demande qu’il recevrait à fin d’exercer l’un des droits rappelés ci-dessus.

LITIGES

Sauf disposition légale impérative en sens contraire, les litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des commandes sont de la compétence exclusive des Tribunaux du siège de LE TERRIER BLANC. Sauf stipulation contraire résultant des présentes conditions ou d’un accord spécifique, la loi française s’applique en cas de contrat international.

MEDIATION

Tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de bien ou de service. Les informations utiles pour la mise en oeuvre d’une médiation sont disponibles sur le site 
www.economie.gouv.fr/mediation-conso.